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Conditions générales de vente

Sublimation Broderie Sérigraphie Lettrage véhicule Lettrage vitrine Gravure laser Objets personnalisés Enseignes
Note importante : ce modèle est une base professionnelle à adapter avec vos informations exactes et à faire vérifier par un professionnel du droit avant publication. Ajoutez votre dénomination officielle, adresse, numéro d’entreprise, TVA, e-mail, téléphone, modes de paiement réels, transporteurs et délais exacts.

Informations du vendeur

Nom commercial : PERSO-SPACE

Site internet : www.perso-space.be

Entreprise : [À compléter]

Adresse : [À compléter]

Numéro d’entreprise / BCE : [À compléter]

Numéro TVA : [À compléter]

E-mail : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre PERSO-SPACE et tout client dans le cadre de la vente de produits, prestations, créations personnalisées, services de marquage, impression, gravure, lettrage, enseignes et travaux associés.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf accord écrit contraire.

2. Services proposés

PERSO-SPACE propose notamment :

  • sublimation sur vêtements ;
  • broderie sur textiles ;
  • sérigraphie ;
  • lettrage sur véhicules ;
  • lettrage sur vitrines ;
  • gravure laser ;
  • sublimation sur objets ;
  • création d’objets cadeaux personnalisés ;
  • création de nouvelles enseignes ;
  • rénovation, nettoyage, entretien et adaptation d’enseignes existantes.
3. Commande et validation

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa commande : texte, logo, dimensions, quantités, couleurs souhaitées, type de support, fichiers graphiques, photos, contraintes techniques et toute information utile.

Pour les commandes personnalisées, la production commence généralement après validation du devis, paiement éventuel de l’acompte ou du montant total, réception des fichiers exploitables et validation du visuel ou bon à tirer lorsque celui-ci est prévu.

La validation d’un visuel, d’une maquette ou d’un bon à tirer engage le client sur les textes, orthographes, couleurs principales, dimensions et emplacements validés.
4. Fichiers, visuels et droits

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les logos, images, marques, textes, dessins ou fichiers transmis à PERSO-SPACE.

PERSO-SPACE ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’une marque, d’un logo, d’une image protégée ou d’un fichier transmis par le client.

Les fichiers recommandés sont : PDF vectoriel, AI, EPS, SVG, PNG ou JPG haute résolution. Des frais de création, vectorisation ou adaptation graphique peuvent être facturés.

5. Prix, devis et paiement

Les prix sont communiqués par devis, fiche produit ou confirmation écrite. Les prix peuvent varier selon la quantité, la matière, le format, la complexité du visuel, la technique utilisée, la pose, la livraison et les contraintes techniques.

Un acompte ou paiement complet peut être demandé avant le lancement de la production. La commande reste en attente tant que le paiement demandé n’est pas reçu.

Les frais de livraison, de déplacement, de pose ou de création graphique peuvent être ajoutés et sont indiqués au client avant validation lorsque ceux-ci sont applicables.

6. Délais de fabrication

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique. Ils peuvent varier selon la disponibilité des supports, la quantité, la validation du visuel, la complexité technique, la charge de travail, la météo pour certaines poses extérieures ou les délais des fournisseurs.

  • Sublimation textile : délai variable selon quantité et stock.
  • Broderie : délai variable selon fichier, quantité et préparation.
  • Sérigraphie : délai variable selon série, couleurs et préparation technique.
  • Gravure laser et objets personnalisés : délai variable selon support et quantité.
  • Lettrage véhicule, vitrine et enseigne : délai selon maquette, fabrication et rendez-vous de pose.
7. Livraison, retrait et pose

Les commandes peuvent être expédiées en Belgique, en France ou être retirées sur rendez-vous selon les possibilités proposées au client.

Les produits volumineux, fragiles, enseignes, panneaux, éléments de vitrine ou supports spécifiques peuvent nécessiter une livraison spéciale, un retrait ou une pose sur place.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. Une erreur d’adresse peut entraîner des retards, retours, frais supplémentaires ou nouvelle facturation de livraison.

Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler rapidement tout dommage apparent avec photos du colis, de l’emballage et du produit concerné.

8. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance à un consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cela concerne notamment les vêtements personnalisés, objets sublimés, gravures laser, lettrages, enseignes, impressions, broderies, sérigraphies, créations sur mesure et prestations réalisées selon une demande spécifique.

Pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, le client doit informer PERSO-SPACE de sa décision dans le délai légal et retourner le produit neuf, complet, non utilisé et dans son état d’origine.

9. Retours, échanges et défauts

Les produits personnalisés ne sont généralement ni repris ni échangés, sauf erreur de production, défaut avéré ou non-conformité imputable à PERSO-SPACE.

En cas de défaut, le client doit contacter PERSO-SPACE rapidement avec :

  • le numéro de commande ou devis ;
  • des photos claires du produit complet ;
  • des photos du défaut constaté ;
  • une description précise du problème.

Après vérification, PERSO-SPACE pourra proposer une correction, réparation, remplacement, avoir ou autre solution adaptée.

Une erreur de taille, couleur ou texte validé par le client ne constitue pas un défaut de fabrication.

10. Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une exposition excessive, une détérioration accidentelle, une modification par le client ou une pose non conforme réalisée par un tiers.

PERSO-SPACE ne peut être tenu responsable des défauts liés à un fichier de mauvaise qualité, une image trop petite, une couleur impossible à reproduire exactement ou un visuel validé contenant une erreur.

11. Conseils d’entretien

Textiles personnalisés

  • Laver à l’envers.
  • Utiliser une température basse ou modérée.
  • Éviter la javel et les produits agressifs.
  • Éviter le sèche-linge lorsque c’est possible.
  • Ne pas repasser directement sur le marquage.

Lettrage véhicule et vitrine

  • Éviter les nettoyeurs haute pression trop proches.
  • Ne pas frotter fortement les bords du vinyle.
  • Éviter les produits abrasifs ou solvants agressifs.
12. Données personnelles

Les données personnelles transmises par le client sont utilisées pour le traitement des demandes, devis, commandes, factures, livraisons et échanges commerciaux.

PERSO-SPACE s’engage à ne pas revendre les données personnelles de ses clients. Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à PERSO-SPACE avec les éléments nécessaires à l’analyse du dossier. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

En cas de litige, les règles applicables dépendront notamment du pays du vendeur, du consommateur, du lieu de prestation et du type de contrat conclu.

14. Mise à jour des conditions

PERSO-SPACE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles communiquées ou disponibles au moment de la validation de la commande.

Dernière mise à jour : [À compléter]

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Pas d’inquiétude — contactez-nous et nous ferons le nécessaire pour vous satisfaire.

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