Nom commercial : PERSO-SPACE
Site internet : www.perso-space.be
Entreprise : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Numéro d’entreprise / BCE : [À compléter]
Numéro TVA : [À compléter]
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre PERSO-SPACE et tout client dans le cadre de la vente de produits, prestations, créations personnalisées, services de marquage, impression, gravure, lettrage, enseignes et travaux associés.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sauf accord écrit contraire.
PERSO-SPACE propose notamment :
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa commande : texte, logo, dimensions, quantités, couleurs souhaitées, type de support, fichiers graphiques, photos, contraintes techniques et toute information utile.
Pour les commandes personnalisées, la production commence généralement après validation du devis, paiement éventuel de l’acompte ou du montant total, réception des fichiers exploitables et validation du visuel ou bon à tirer lorsque celui-ci est prévu.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les logos, images, marques, textes, dessins ou fichiers transmis à PERSO-SPACE.
PERSO-SPACE ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’une marque, d’un logo, d’une image protégée ou d’un fichier transmis par le client.
Les fichiers recommandés sont : PDF vectoriel, AI, EPS, SVG, PNG ou JPG haute résolution. Des frais de création, vectorisation ou adaptation graphique peuvent être facturés.
Les prix sont communiqués par devis, fiche produit ou confirmation écrite. Les prix peuvent varier selon la quantité, la matière, le format, la complexité du visuel, la technique utilisée, la pose, la livraison et les contraintes techniques.
Un acompte ou paiement complet peut être demandé avant le lancement de la production. La commande reste en attente tant que le paiement demandé n’est pas reçu.
Les frais de livraison, de déplacement, de pose ou de création graphique peuvent être ajoutés et sont indiqués au client avant validation lorsque ceux-ci sont applicables.
Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique. Ils peuvent varier selon la disponibilité des supports, la quantité, la validation du visuel, la complexité technique, la charge de travail, la météo pour certaines poses extérieures ou les délais des fournisseurs.
Les commandes peuvent être expédiées en Belgique, en France ou être retirées sur rendez-vous selon les possibilités proposées au client.
Les produits volumineux, fragiles, enseignes, panneaux, éléments de vitrine ou supports spécifiques peuvent nécessiter une livraison spéciale, un retrait ou une pose sur place.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. Une erreur d’adresse peut entraîner des retards, retours, frais supplémentaires ou nouvelle facturation de livraison.
Lors de la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler rapidement tout dommage apparent avec photos du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Pour les ventes à distance à un consommateur, le client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.
Pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, le client doit informer PERSO-SPACE de sa décision dans le délai légal et retourner le produit neuf, complet, non utilisé et dans son état d’origine.
Les produits personnalisés ne sont généralement ni repris ni échangés, sauf erreur de production, défaut avéré ou non-conformité imputable à PERSO-SPACE.
En cas de défaut, le client doit contacter PERSO-SPACE rapidement avec :
Après vérification, PERSO-SPACE pourra proposer une correction, réparation, remplacement, avoir ou autre solution adaptée.
Une erreur de taille, couleur ou texte validé par le client ne constitue pas un défaut de fabrication.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, une exposition excessive, une détérioration accidentelle, une modification par le client ou une pose non conforme réalisée par un tiers.
PERSO-SPACE ne peut être tenu responsable des défauts liés à un fichier de mauvaise qualité, une image trop petite, une couleur impossible à reproduire exactement ou un visuel validé contenant une erreur.
Les données personnelles transmises par le client sont utilisées pour le traitement des demandes, devis, commandes, factures, livraisons et échanges commerciaux.
PERSO-SPACE s’engage à ne pas revendre les données personnelles de ses clients. Le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Toute réclamation doit être adressée à PERSO-SPACE avec les éléments nécessaires à l’analyse du dossier. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas de litige, les règles applicables dépendront notamment du pays du vendeur, du consommateur, du lieu de prestation et du type de contrat conclu.
PERSO-SPACE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles communiquées ou disponibles au moment de la validation de la commande.
Dernière mise à jour : [À compléter]
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